A
A.P.L.  - Acompte - Acte sous seing privé - Agios - Amortissement - Appel de fonds - Apport personnel - ASF - Assurance Perte d'Emploi - Assurance-crédit - Assurance Décès Invalidité - Autorisation de découvert - Autorisation de prélèvement - Avenant

B
Besson (loi)

C
Caducité - Capacité de remboursement - Capital attribué - Capital disponible - Capital restant dû - Caution - Charges - Clause pénale - Co-emprunteur - Commission de surendettement - Condition résolutoire - Condition suspensive - Conditions générales - Conditions particulières - Contentieux - Contrat de prêt - Contrat de réservation - Copie exécutoire - Coût du crédit - Crédit à la consommation - Crédit à long terme - Crédit à moyen terme - Crédit affecté - Crédit relais - Crédit renouvelable - Crédit revolving

D
Débours - Déchéance du terme - Découvert autorisé - Défaillance - Délai de carence - Délai de rétractation - Dépôt de garantie - Devis - Délai de réflexion - Différé d'amortissement - Droit de préemption - Droits de mutation

E
Echéance - Echéance à échoir - Echéance échue - Emprunteur - Euribor - Exécution du contrat - Exigibilité

F
F.I.C.P. - Financement - Forclusion (délai de) - Frais de dossier - Frais et débours - Frais taxables - Franchise

H
Hypothèque

I
Indemnité légale - Intérêts - Intérêts de retard  - Intérêts moratoires - Investissement locatif

L
Location avec Option d'Achat

M
Main levée - Médiateur - Mensualité

N
Nantissement - Novation - Neiertz (loi)

O
Offre préalable de crédit

P
Plan conventionnel - Plan épargne logement ( PEL) - Prélèvement - Prélèvement impayé - Prêt à échéances constantes - Prêt à échéances progressives - Prêt amortissable - Prêt modulable - Prêt personnel  - Prêteur - Promesse unilatérale de vente

Q
Quantième - Quotité

R
Rachat de crédit - Ratio dette / revenu - Réaménagement - Relevé de compte - Relevé d'identité bancaire - Remboursement anticipé - Report d'échéance - Réserve d'argent - Résiliation - Rétractation - Revolving

S
Scrivener (loi) - Surendettement

T
Tableau d'amortissement - Taux conventionnel - Taux de base - Taux de l'usure - Taux d'endettement - Taux d'intérêt (TNC) - Taux du marché monétaire - Taux effectif global (TEG) - Taux nominal - Tirage

Contrat de réservation


Contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver un logement neuf ou en construction à un acheteur qui doit en contrepartie verser un dépôt de garantie. Ce type de pré-contrat s'applique notamment pour les logements achetés sur plans.

En effet, dans la mesure où un logement n'est pas achevé, un contrat de vente définitif ne peut être signé immédiatement et il doit être précédé par un contrat de réservation. Après réception du contrat, l'acheteur dispose de 7 jours pour revenir sur sa décision. 

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